Cécile Mendousse – La Vie en Rose

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Cécile Mendousse – La Vie en Rose
Entreprise individuelle
4 rue des Lauriers, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont, France
SIRET : 833 501 208 00049
N° de TVA intracommunautaire : FR00833501208
E-mail : contact@cecile-mendousse.fr
Site internet : https://cecile-mendousse.fr

Ci-après désignée « l’Artiste ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet cecile-mendousse.fr auprès de clients particuliers.

Elles concernent les catégories de produits suivantes :

• Les œuvres originales déjà réalisées par l’Artiste ;
• Les créations artistiques personnalisées réalisées sur commande ;
• Les reproductions et tirages d’art ;
• Les produits dérivés proposés à la vente sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Description des œuvres et produits

Chaque œuvre ou produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles : titre, dimensions, support, technique utilisée et, le cas échéant, particularités de fabrication.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les œuvres le plus fidèlement possible. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et les réglages utilisés.

Les œuvres originales sont des pièces uniques réalisées par l’Artiste. Les reproductions et produits dérivés ne constituent pas des œuvres originales.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur et correspondant à la nature des biens vendus. Les œuvres originales éligibles bénéficient du taux applicable aux œuvres d’art. Les produits dérivés sont soumis au taux de TVA correspondant à leur catégorie.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les étapes indiquées sur le site pour finaliser sa commande.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

L’Artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

Article 6 – Créations personnalisées

Certaines œuvres peuvent être réalisées sur commande, selon les indications et souhaits du client.

Les modalités de réalisation, les caractéristiques principales, le prix et les délais estimés sont définis avant le commencement du travail.

Une création personnalisée étant réalisée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, elle peut être exclue du droit légal de rétractation, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Cette exclusion ne concerne que les créations répondant effectivement aux critères légaux. Elle ne s’applique pas automatiquement à toute œuvre originale.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’intermédiaire des solutions de paiement suivantes :

• PayPlug ;
• PayPal.

Le client peut également, lorsque cette possibilité lui est proposée au moment du paiement, choisir un règlement en plusieurs fois grâce à PayPal.

Le paiement fractionné PayPal est soumis aux conditions d’éligibilité, aux modalités et à l’acceptation de PayPal. Les possibilités de paiement proposées peuvent varier selon le montant de la commande et la situation du client. L’Artiste ne décide pas de l’acceptation ou du refus d’un paiement fractionné par PayPal.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitive.

Article 8 – Disponibilité et délais de réalisation

Les œuvres originales déjà réalisées sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.

Les créations personnalisées nécessitent un délai de réalisation qui peut varier selon la nature du projet, les dimensions et la charge de travail de l’Artiste. Un délai indicatif est communiqué au client avant validation de la commande.

En cas de difficulté entraînant un retard significatif, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 9 – Livraison

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs adaptés à la nature et aux dimensions des œuvres.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont notamment :

• La Poste ;
• Mail Boxes Etc., qui peut faire appel à différents transporteurs internationaux tels que UPS ou DPD.

Livraison en France métropolitaine : les frais de livraison sont offerts.

Livraison hors France métropolitaine : le client est invité à contacter l’Artiste afin d’obtenir gratuitement une estimation des frais de transport avant de passer commande.

Les œuvres originales sont expédiées avec suivi et remise contre signature ou preuve de réception, sauf lorsque le client choisit une livraison en point relais.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès que celui-ci est disponible.

Aucune remise en main propre n’est proposée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards imputables au transporteur peuvent être indépendants de la volonté de l’Artiste. Cela ne prive toutefois pas le client des droits dont il bénéficie en matière de livraison en vertu du Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et à l’Artiste.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Ce droit concerne notamment les reproductions, les produits dérivés et les œuvres originales déjà réalisées et proposées à la vente, sous réserve des exceptions légales.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner certaines créations artistiques réalisées sur commande et personnalisées selon les demandes particulières du client.

Le caractère original ou unique d’une œuvre ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer l’Artiste de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation prévu à cet effet.

Les biens doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Sauf accord contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Pour les commandes conclues en ligne, le client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 12 – Conseils d’entretien des œuvres

Afin de préserver les œuvres, il est conseillé de les protéger de l’humidité excessive, d’une exposition prolongée au soleil direct et des variations importantes de température.

Les œuvres doivent être manipulées avec précaution et nettoyées avec des moyens adaptés à leur support et à leur finition.

Ces recommandations ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, créations, photographies, textes et visuels présentés sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une œuvre originale ou d’une reproduction n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Artiste, est interdite, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Artiste conserve l’intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux sur ses créations, dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter l’Artiste à l’adresse suivante :

contact@cecile-mendousse.fr

L’Artiste s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Artiste et en l’absence de solution satisfaisante, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le recours à cette procédure ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 16 – Responsabilité

L’Artiste ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit par le client.

La responsabilité de l’Artiste ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur répondant aux critères légaux.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 17 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur suivi et à la gestion de la relation client.

Elles sont utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque ceux-ci sont applicables.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :

contact@cecile-mendousse.fr

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 19 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.